Territoire & environnementCollectivités & Administration publique

Collectivités. La continuité du service public tient à quelques agents.

Dans une commune, les procédures locales et l'emplacement des réseaux sont connus d'une ou deux personnes et ne figurent dans aucun registre. Nous les interrogeons tant qu'elles sont là, nous rattachons vos délibérations à leurs réponses, et vos agents retrouvent ensuite l'information en posant leur question en français.

Communes, intercommunalités et syndicats, de 1 à 500 agents.

Le problème

Ce qu'une commune perd quand sa secrétaire générale part.

Les délibérations sont archivées, les comptes sont tenus, les plans sont au service technique. Ce qui part, c'est la façon de faire fonctionner tout cela, et elle n'est écrite nulle part.

Financement

Le calendrier des dotations, que personne ne connaît

Une subvention de trente pour cent validée mais bloquée dans l'attente du vote d'un fonds de concours, avec une délibération à transmettre avant le 31 décembre sous peine de caducité. Le montant est au budget. L'échéance et l'interlocuteur au bureau des dotations, non.

Réseaux

Ce qui est enterré et absent des plans

Une conduite posée sous le trottoir nord à un mètre soixante, pour éviter un réseau télécom non répertorié, avec une vanne d'arrêt d'urgence au droit d'un numéro précis. L'agent des réseaux le sait. Le cadastre ne le montre pas, et la pelle mécanique le découvre.

Engagements

Les promesses faites en réunion publique

Une subvention exceptionnelle et un créneau réservé le mercredi soir, promis oralement à une association un soir de 2024. Rien n'a été délibéré. L'association, elle, s'en souvient parfaitement, et la nouvelle équipe découvre l'engagement en le refusant.

Procédures

La façon locale d'instruire un dossier

Quel registre consulter avant, quel tarif appliquer, quel acte signer et dans quel ordre. Ces gestes s'apprennent sur le tas et ne figurent dans aucun logiciel métier. Leur perte se compte en mois de blocage.

L'échéance, chiffrée

8 à 10 000

Départs en retraite de secrétaires généraux de mairie d'ici 2030, avec plus de 2 000 postes déjà vacants. Six sur dix ont dépassé cinquante ans.

Sénat, rapport d'information, 2023

Ces quatre pertes ne coûtent ni la même chose ni au même moment. Voici comment les classer.

Le diagnostic

Quels savoirs sont les plus exposés dans votre collectivité.

Ce tableau se remplit en une réunion de direction. Vous en sortez avec la liste de ce qui disparaîtrait au prochain départ, dans l'ordre où il faut le traiter. Il vous appartient, même si nous n'allons pas plus loin ensemble.

CritèrePorté parDocumentéCoût si la personne part
Historique des dossiers d'aménagementLe secrétaire de mairie ou le DGSDélibérations, sans le contexte des arbitragesUn projet reprend à zéro tous les six ans
Réseaux enterrés et leurs particularitésLes services techniquesPlans incompletsCasse en travaux, interruption de service
Engagements pris auprès des habitantsLes élus sortantsComptes rendus, sans le détailPerte de confiance, conflits
Circuits de financement et interlocuteursUne personneNonSubventions non demandées ou caduques
Procédures locales apprises sur le tasLe secrétariatNonTrois à six mois de blocage à chaque départ

Historique des dossiers d'aménagement

Porté par
Le secrétaire de mairie ou le DGS
Documenté
Délibérations, sans le contexte des arbitrages
Coût si la personne part
Un projet reprend à zéro tous les six ans

Réseaux enterrés et leurs particularités

Porté par
Les services techniques
Documenté
Plans incomplets
Coût si la personne part
Casse en travaux, interruption de service

Engagements pris auprès des habitants

Porté par
Les élus sortants
Documenté
Comptes rendus, sans le détail
Coût si la personne part
Perte de confiance, conflits

Circuits de financement et interlocuteurs

Porté par
Une personne
Documenté
Non
Coût si la personne part
Subventions non demandées ou caduques

Procédures locales apprises sur le tas

Porté par
Le secrétariat
Documenté
Non
Coût si la personne part
Trois à six mois de blocage à chaque départ
40 %Des agents territoriaux ont cinquante ans ou plus. La vague de départs est documentée, elle n'est pas une projection. Source : Insee et DGAFP, 2024.
Le déroulé d'une mission

De la première visite à la mise en service.

Les entretiens sont menés par quelqu'un qui a travaillé en collectivité. C'est ce qui permet de relancer sur une procédure locale qu'une secrétaire générale juge trop évidente pour l'expliquer, et de savoir ce qui relève du document préparatoire.

  1. Avant

    Une demi-journée sur site pour cadrer

    Nous listons avec vous les personnes à interroger et les sujets à écarter : les données personnelles des administrés, les documents préparatoires non communicables, ce qui relève du secret des délibérations. Vous validez ce périmètre avant le premier entretien.

  2. Pendant

    Les entretiens se tiennent en mairie

    Au poste de travail, dossiers ouverts plutôt qu'en salle du conseil, sur plusieurs séances. La personne montre autant qu'elle explique, et l'expert relance sur ce qu'elle a sauté parce que cela lui paraissait évident.

  3. Ensuite

    Vos documents sont rattachés aux réponses

    Vos délibérations et vos comptes rendus de réunion publique existent déjà, mais personne ne sait lequel s'applique à quel cas. Ils sont rattachés aux explications qui leur donnent leur sens, au lieu de rester rangés à côté.

  4. À la fin

    La personne interrogée relit et valide

    Rien n'est mis à disposition de vos équipes sans son accord. C'est la condition pour qu'elle parle librement pendant les entretiens, et c'est ce qui sépare un recueil d'un contrôle.

Une fois les entretiens terminés, voici ce qu'un agent qui prend le poste a devant lui.

Ce que vos agents ont à la fin

On pose la question en français, on obtient la réponse et sa source.

Le patrimoine, c'est l'outil interne qui contient leurs réponses et vos délibérations, et que vos agents interrogent en français. Chaque réponse cite l'entretien ou le document dont elle vient. C'est ce qui permet de la vérifier au lieu de la croire sur parole.

Patrimoine cognitif · mairie

Où se trouvent les vannes de sectorisation de la rue Saint-Jean, absentes du plan cadastral, et comment purger ce secteur ?

Voix de l'agent des réseaux

Deux vannes, jamais reportées au plan : l'une sous le trottoir face au nº12, sous une plaque non marquée , l'autre à l'angle du lavoir. Pour purger le secteur, fermer d'abord celle du lavoir , sinon le coup de bélier fragilise le branchement de l'école. La purge se fait par la bouche à clé du nº24.

Sources

Entretien nº2 avec l'agent des réseaux · 18:42Carnet d'intervention · août 2019

2 sources · validé par l'auteur · mise à jour janv. 2026

Interface illustrative

Ce qu'on peut lui demander

Le type de questions auxquelles le patrimoine répond.

  1. 01Pourquoi le projet de la rue des Écoles s'est-il arrêté en 2018 ?
  2. 02Où passe la conduite d'eau sous la place, et depuis quand ?
  3. 03Qu'a-t-on promis aux riverains lors de la réunion publique ?
  4. 04Quel service de l'État appeler pour cette subvention, et à quelle échéance ?
  5. 05Comment monte-t-on un dossier d'urbanisme dans cette préfecture ?

Ce sont les questions qu'un agent pose pendant ses premières semaines, et pour lesquelles il n'a souvent plus personne à qui les poser.

Le périmètre du recueil

Ce qui entre dans le patrimoine, et ce qui n'y entre jamais.

Le Code du patrimoine rend les archives publiques inaliénables : le recueil ne les remplace pas, il les explique. Le périmètre suit les bornes de communicabilité fixées par le code des relations entre le public et l'administration, et il est arrêté avec vous au cadrage.

Recueilli et consultable

  • L'historique des dossiers d'aménagement et leurs arbitrages
  • Ce qui est enterré et absent des plans
  • Les engagements pris en réunion publique
  • Les circuits de financement et leurs échéances

Exclu, sans exception

  • Les données personnelles des administrés
  • Les documents préparatoires non communicables
  • Les dossiers relevant du secret des délibérations
  • Ce que la personne refuse de voir figurer

Le cadre juridique

Archives publiques et communicabilité

Le Code du patrimoine rend les archives publiques inaliénables et imprescriptibles : un patrimoine de savoir ne les remplace pas, il les explique. Le code des relations entre le public et l'administration fixe par ailleurs ce qui est communicable et ce qui ne l'est pas, notamment les documents préparatoires et ce qui touche au secret de la vie privée. Nous appliquons ces bornes au périmètre, et l'hébergement se fait sur une infrastructure souveraine, en France.

Un cas comparable

Commune de 3 200 habitants, secrétaire générale à un an de la retraite

Vingt-six ans dans la même mairie. Les délibérations étaient à jour, les archives classées, et pourtant personne d'autre ne savait dans quel ordre monter un dossier de subvention pour qu'il passe.

Six demi-journées d'entretien ont suffi à faire remonter les procédures locales, les interlocuteurs par service de l'État et l'historique des trois dossiers d'aménagement en cours. Les délibérations existantes ont été rattachées à ces explications plutôt que rangées à côté.

L'agent recruté six mois plus tard a pris son poste sans période de recouvrement. La question qu'il pose le plus souvent porte sur les échéances de dépôt des demandes de dotation.

Cas reconstitué à partir de nos entretiens de cadrage en collectivité. Ce n'est pas une mission client : nous n'en avons pas encore à citer, et nous préférons le dire.

Les questions fréquentes

Les questions que se posent les responsables du secteur.

Nous n'avons pas de ligne budgétaire pour ce type de dépense.
Le code de la commande publique permet le gré à gré jusqu'à 60 000 € hors taxes, et jusqu'à 100 000 € pour un achat innovant au titre de l'article R. 2122-9-1. La dépense se rapporte par ailleurs à un risque chiffré : une subvention perdue faute de délibération transmise dans les délais représente couramment un tiers du budget d'un projet.
Nos archives sont classées et nos délibérations publiques.
Elles disent ce qui a été décidé. Elles ne disent pas pourquoi le projet a été arrêté en 2018, ni ce qui a été promis en réunion publique et jamais délibéré. C'est cette partie que le successeur découvre au premier conflit, et elle n'entre dans aucune archive.
Notre budget est contraint, est-ce la priorité ?
La perte de mémoire est un surcoût masqué : une pièce oubliée sur un dossier de dotation, c'est jusqu'à 30 à 35 % du budget d'un projet qui s'annule. Et l'achat est simple : de gré à gré sous 60 000 € HT, sans publicité ni mise en concurrence.
RGPD, CADA : est-ce compatible ?
Souveraineté totale, hébergement en France, conformité RGPD. Le patrimoine ne remplace pas l'archivage des documents administratifs communicables : il garde la matière informelle, une mémoire de travail interne à accès restreint.
Les marchés publics ne vont-ils pas tout ralentir ?
De gré à gré sous 60 000 € HT, et le régime de l'achat innovant permet d'aller jusqu'à 100 000 € HT. L'acheteur public motive l'achat par la bonne gestion des deniers : continuité assurée, contentieux évités.
Pour une copropriété, qu'est-ce que cela change à la cession du cabinet ?
Le repreneur d'un portefeuille de mandats audite la continuité des données. Une mémoire des immeubles pérennisée (pathologies, sinistres, équilibres des conseils syndicaux) élimine la décote et valorise le fonds.

Elle part dans un an ?
Chaque mois d'attente, ce sont des entretiens en moins.

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